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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers CJCE : cour de justice des communautés européennes diversification des produits OMD : Organisation Mondiale des Douanes cahier des charges fonctionnel d'un produit commission des comptes commerciaux de la nation taux de couverture des importations imputation des paiements commission des marchés contrôle non destructif
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