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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs partiels APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marchand des quatre-saisons libération des échanges analyse des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs service promotion des ventes dérive des ventes méthode des deux casiers
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