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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) parcours d'achat analyse des écarts marketing industriel ou des biens de production auxiliaire de justice préparation des commandes mise à jour des prix RCS : registre du commerce et des sociétés DPO : délégué à la protection des données fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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