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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts courtier d'assurances maritimes garantie des investissements à l'étranger cour administrative d'appel CEPME : Crédit d'Equipement des PME domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès des distributeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courtier-interprète
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