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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UFI : Union des Foires Internationales (Paris) imputation des paiements promotion des ventes auprès des consommateurs gestion des stocks abondement à l'épargne des salariés désaisonnalisation mesure des données psychologiques coût et fret (port de destination convenu) cumul des ventes
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