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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution contrôle de la destination finale code source commission de dépouillement des offres analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CVS : correction des variations saisonnières ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes calendrier des promotions de vente WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs stockage des données
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