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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle des changes recouvrement des créances RCS : registre du commerce et des sociétés marché à commandes reconnaissance des marchandises études commerciales historique des consommations Economie des plateformes
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