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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers méthodes d'enquête loi des 20/80 ou loi de Pareto modèle et dessin AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DDU : delivered duty unpaid… named place of destination gestion des risques de l'entreprise secret des affaires marché à commandes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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