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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes DES : delivered ex sail… named port of destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations association de défense des consommateurs mise à jour des prix mesure des données psychologiques méthode des cas rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article
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