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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BEI : banque européenne d'investissement
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