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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics théorie des systèmes historique des ventes promotion des ventes commission de dépouillement des offres plan de développement des produits désassortiment OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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