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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des clauses abusives hystérésis des frais service de l'environnement et de la protection des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises) marché des non-consommateurs partiels libération des échanges désabonnement gel des crédits TEE : tableau des échanges économiques
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