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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution droit européen rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droits annexes nomenclature douanière droit de place timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de visite territoire douanier français
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