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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce indépendant commerce forain commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FTO : Organisation du commerce équitable IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce ambulant commerce non sédentaire commerce extérieur ou international CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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