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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation comptabilité des dépenses engagées CJCE : cour de justice des communautés européennes techniques marchandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes MONEP : marché des options négociables à Paris AEMF - Autorité européenne des marchés financiers budget des ventes code des marchés publics COB : Commission des Opérations de Bourse
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