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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages actions générales de promotion des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs artificialisation des sols indice des prix de détail port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce choix des médias et des supports état des prix forfaitaires rendu ex ship... (port de destination convenu)
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