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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix RCS : registre du commerce et des sociétés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché des capitaux WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices modes de diffusion d'une publication affichage des prix NAP : nomenclature des activités et des produits
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