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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de dette responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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