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Il n'y a qu'un terme pour 'automatische Verlängerung eines Vertrags' en Allemand
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial renouvellement d'achat effort ou campagne de renouvellement contrat d'union guichet automatique de banque (GAB) CATIF : contrat à terme d'instrument financier contrat de franchise DAB : distributeur automatique de billets distribution automatique contrat d'agrément
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