Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptes commerciaux de la nation crédit de droits taux de couverture publicitaire report en arrière des déficits fiscaux capitaux circulants taux de circulation taux de pénétration publicitaire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) fiscal, fiscale, fiscaux taux de lecture d'une publication
Nouveaux mots