Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne
Nouveaux mots