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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale tarif douanier ou des douanes marché des non-consommateurs relatifs affichage des prix SBF : société des bourses françaises AMF : Autorité des Marchés Financiers CJO : correction des jours ouvrables évasion des capitaux hausse des prix méthodes de valorisation des stocks
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