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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises régime des retours carnet de commandes formation des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal promotion des ventes auprès des prescripteurs amortissement des immobilisations corporelles désaisonnalisation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques administration du domaine
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