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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits dérivés droit de l'entreprise droit d'asile droit du marketing droits d'accise droit d'accès à l'information droit de priorité droit compensatoire droit exclusif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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