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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette centre de responsabilité
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