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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes de Monte-Carlo gestion des ventes BRI : banque des règlements internationaux contrôle destructif contrôle des questionnaires CESP : Centre d'études des supports de publicité. DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gestionnaire des compétences
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