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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des promotions de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur soutien des prix CJO : correction des jours ouvrables CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu affichage des prix à l'unité de mesure charges d'exploitation FDES : Fonds de Développement Economique et Social Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet artificialisation des sols
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