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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'observation classement des marchandises régime des emballages DES : delivered ex sail… named port of destination tarif douanier ou des douanes flambée des prix sélection des supports, des médias SBF : société des bourses françaises abondement à l'épargne des salariés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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