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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices soldes privés désir évasion des capitaux marquage des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Caisse des dépôts et consignations APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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