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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
historique des consommations loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission d'engagement loc. f.
commission de gestion loc. f.
commission des marchés loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
part de marché desservi loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
déséquilibre n. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
indice des prix de détail loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
boite à commandes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
résultats consolidés loc. m.
examen des offres loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
libération des échanges loc. f.
publicité clandestine loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
rémanence des frais loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marché des changes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
publicité des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
blocage des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
contrôle non destructif loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
préparation des commandes loc. f.
variation des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
Internet clandestin loc. m.
prévision des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission indirecte loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
guerre des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
classement des marchandises loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
budget des ventes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
code des douanes loc. m.
cahier des charges loc. m.
surcommission n. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commissionnaire au détail loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service des consommateurs loc. m.
commission d'achat loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission bancaire loc. f.
éthique des affaires loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
carnet de commandes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
imputation des paiements loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
étude de marché descriptive loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
gestion des compétences loc. f.
destination n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
dérapage des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
hystérésis des frais loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
écouler des marchandises loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
échelle paire d'attitudes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
Centrale des bilans loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
désemballage n. m.
désinvestir v. tr.
étaler des paiements loc. m.
liberté des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
désintermédiation n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
méthode des deux casiers loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
effondrement des prix loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
analyse des ventes loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
historique des demandes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
analyse des besoins loc. f.
analyse des écarts loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
déstockeur n. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
prix de soldes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
révision des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
programme des supports loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
contrôle destructif loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
pyramide des âges loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
gel des crédits loc. m.
soldes privés loc. m.
affichage des prix loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
théorie des jeux loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
décroissance des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
flambée des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
chambre des métiers loc. f.
contrôle des changes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dérive des ventes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
historique des ventes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
diversification des produits loc. f.
cumul des ventes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
gestion des ventes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commissionnaire en douane loc. m.
vérité des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
commission de groupement loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
formation des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
déspécialisation n. f.
commission de vente loc. f.
commission de garantie loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission européenne loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
modèle et dessin loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marchand des quatre-saisons loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
recherche descriptive loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission directe loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
balance des paiements loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
courbe des ventes loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
certification des comptes loc. f.
déstockage n. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
service central des risques loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
balance des biens et services loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
programme des ventes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission des sondages loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gestion des stocks loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commissionner v. tr.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission de placement loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
allocation des ressources loc. f.
destruction créatrice loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
traitement automatique des données loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
trafic de destination loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
compensation des risques loc. f.
gâchage des prix loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
origine des marchandises loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
gestion des produits loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
secret des affaires loc. m.
vente DES loc. f.
contrôle des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
balance des transferts loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
méthode des cas loc. f.
commission d'agence loc. f.
désinvestissement n. m.
destinataire n. m. / n. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
désabonnement n. m.
désir n. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désassortiment n. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
code des marchés publics loc. m.
recul des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
salle des ventes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
objectif des ventes loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
choix des médias et des supports loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
administration des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désaisonnalisation n. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
bureau d'études loc. m.
coordination des achats loc. f.
marquage des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désinflation n. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
acompte sur commission loc. m.
hausse des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
variable descriptive loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
évaluation des tâches loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle