Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.

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