Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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