Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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