Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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