Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouanement	n. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.

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