Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
droit d'appréhension	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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