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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers désassortiment taux de couverture des importations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France actionnariat des salariés cahier publicitaire DES : delivered ex sail… named port of destination protection et défense des consommateurs Conseil des gouverneurs de la BCE cahier des charges fonctionnel d'un produit
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