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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail commission de groupement commission des comptes de la nation commissionnaire agréé commission des marchés commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire en douane commission européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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