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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat d'utilité nominatif, nominative CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente certification de produit certification de signature certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons
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