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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat d'option d'achat titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certification de produit certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de classification certificat de qualité ou de qualification
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