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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification d'option d'achat nominatif, nominative certificat international d'importation certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité Certificat d'option de vente
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