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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce IATA : International air transport association échantillonnage à plusieurs degrés lettre de voiture internationale clause rouge stagnation discrimination de prix vente en consignation coût et fret (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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