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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestion des produits étude de marché descriptive carnet de commandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation dépense des ménages publicité clandestine échelle de puissance des supports publicitaires IOP : Internet des paiements
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