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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission d'agence agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement UE : Union européenne commission de chef de file AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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