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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente prix de vente conseillé surveillance des prix agent-conseil en publicité conseil d'administration Conseil international de sylviculture conseiller, conseillère Conseil d'État CNPF : conseil national du patronat français
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