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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes reconnaissance des marchandises coefficient de capitalisation des bénéfices regroupement des achats d'espace imputation des paiements BIC : bureau international des containers et du transport intermodal objectif des ventes espace unique des paiements en euros écoute des réseaux sociaux
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