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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de grande voirie droits de douane droits d'affichage vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits
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