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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier retour de marchandises espèces marché à terme de marchandises marchandise consignée espèce tarifaire d'une marchandise classement des marchandises reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise
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