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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier fractionnement de la marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire position tarifaire optimisation tarifaire tromperie sur la marchandise marchandise warrantée mix marchandises d'un rayon
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