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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès des distributeurs rémanence des frais programme des ventes destinateur, destinatrice pyramide des âges CESP : Centre d'études des supports de publicité. MEDEF : Mouvement des Entreprises de France classement des marchandises
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