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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation capital des entreprises individuelles CFE : centre de formalités des entreprises ratio d'évaluation des adresses certification des comptes historique des demandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes hiérarchisation des prix
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