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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désemballage choix des médias et des supports conditionnement des masses théorie des systèmes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing hystérésis des frais report en arrière des déficits fiscaux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). allocation des ressources protection et défense des consommateurs
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