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personnalité juridique (loc. f.)
Définition(s)
Qualité d'une personne juridique, c'est-à-dire d'un être titulaire de droits et d'obligations.
Les personnes juridiques peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
V. Personnalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
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