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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-traitance de spécialité option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel retour sur investissement droits de douane expert en douane dédouanement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables soumission en douane Retour sur investissements publicitaires sous-consommation
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