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Il n'y a qu'un terme pour 'transportation duty' en Anglais (GB)
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'établissement droit mou DTS : droits de tirage spéciaux vitesse de circulation de la monnaie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de timbre droit de la consommation droit de reproduction Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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