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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises étaler des paiements juge de l'exécution des décisions de justice code des marchés publics marché des non-consommateurs partiels échelle paire d'attitudes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) tarif de référence DPO : délégué à la protection des données commission de dépouillement des offres
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