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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des prix hiérarchisation des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs écouler des marchandises soutien des prix DPO : délégué à la protection des données cahier des charges fonctionnel d'un produit BRI : banque des règlements internationaux gestion des compétences
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