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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. taux de rotation des stocks consommation intermédiaire ou des entreprises revenu des ménages GPA : gestion partagée des approvisionnements répartition des lecteurs d'un support gâchage des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture vente rendu ex ship... (port de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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