Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
Nouveaux mots