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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) droit de priorité droits dérivés marché de gros de matières premières fongibles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail vente rendu droits acquittés droit de vote premières remontées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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