Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zahlungsverrechnung' en Allemand
imputation des paiements (loc. f.)
Définition(s)
Détermination, en cas de pluralité de dettes, de celle qu'éteint un paiement déterminé ou, en cas de paiement partiel d'une dette, détermination de la portion ainsi acquittée.
Le paiement partiel d'une dette portant intérêts s'impute, sauf convention contraire, d'abord sur les intérêts et ensuite sur le capital.
Le paiement partiel d'une dette portant intérêts s'impute, sauf convention contraire, d'abord sur les intérêts et ensuite sur le capital.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix standard des articles en stock SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission des marchés rotation des stocks rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols sélection des supports, des médias tarif douanier ou des douanes
Nouveaux mots
