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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix recouvrement des créances choix des médias et des supports CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution hausse des prix sélection des supports, des médias mise à jour des prix marché à commandes INED : Institut National d'Etudes Démographiques domiciliation bancaire des importations et des exportations
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