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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances gestionnaire des compétences GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification coordination des achats INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité UDM : Union Des Marques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations RGPD : règlement général sur la protection des données fermeture à l'épreuve des enfants
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