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Il n'y a qu'un terme pour 'Firmenbezeichnung' en Allemand
raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RDS : remboursement de la dette sociale CVL : certificat de vérification des livraisons unité de commande ou de livraison agriculture raisonnée présentation en unités de livraison Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale paiement à la livraison ordre de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) bordereau de livraison
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