Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende steuerliche Verlustanrechnung' en Allemand
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif marchand des quatre-saisons loi des 20/80 ou loi de Pareto RRE : restaurants rapides et économiques indice des prix de gros BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes éthique des affaires cahier des charges promotion des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
Nouveaux mots