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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula pari passu' en Espagnol
clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) participation-pari clause de non-rétablissement clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives clause incitative clause d'échelle mobile clause de compétence MONEP : marché des options négociables à Paris
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