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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours CJO : correction des jours ouvrables garantie des investissements à l'étranger code APE soutien des prix part de marché desservi rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse théorie des systèmes
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